Question de Marc-André R. « J’habite depuis plus de 30 ans dans un appartement de 6 pièces. Désormais nos trois enfants ont quitté le giron familial et nous nous retrouvons à deux dans un grand espace. Nous souhaiterions trouver plus petit. Une famille d’amis vit près de chez nous, à cinq dans un 4 pièces. Nous souhaiterions échanger nos logements mais lorsque j’ai demandé à ma régie son aval, elle m’a communiqué une fin de non-recevoir. Que puis-je faire ? »
Malheureusement le droit du bail ne prévoit aucune possibilité pour un locataire d’habitation de transférer un bail ou de procéder à un échange d’appartements. Partant, notre lecteur et ses amis ne peuvent permuter leurs appartements que si les deux bailleurs l’acceptent.
En pratique, ceci n’arrive qu’en présence de bailleurs sociaux, comme les fondations et les coopératives. Pourquoi ? Car c’est principalement lors des changements de locataire que les loyers augmentent le plus ! En revanche, dans le cas d’un transfert de bail, le loyer demeurerait identique pour les nouveaux occupants. Notre lecteur et ses amis, qui souhaitent légitimement habiter un appartement de taille adaptée à leurs besoins, n’auront d’autre choix que de chercher un logement mis en location sur le marché. En pleine crise du logement, ils ne trouveront que des appartements aux loyers bien plus chers que ceux qu’ils paient actuellement, ce qui les découragera de tout déménagement.
Il est bien dommage que l’appât du gain de certains bailleurs entraîne des taux d’occupation des logements inopportuns, en temps de pénurie.
La possibilité de transférer le bail à un tiers sans majoration de loyer est pourtant une institution connue du Code des obligations pour les locaux commerciaux, qui pourrait sans difficulté être utilisée pour les logements. Semblable proposition a été faite au niveau fédéral, afin de permettre les échanges croisés d’appartements et mettre en adéquation les besoins des locataires et des appartements. Cette solution pragmatique a malheureusement été rejetée par les soutiens des milieux immobiliers au parlement.
Caroline RENOLD, ASLOCA Genève
Article publié dans la Tribune de Genève du 15 mars 2023
