Question de Stéphanie Z. , à Genève: « J’occupe mon logement depuis moins de 3 mois, à savoir depuis le 1er avril 2023. Or, je viens de recevoir une augmentation pour octobre 2023. Est ce normal ? Les régies ne doivent-elles pas attendre au moins un an avant de répercuter la hausse du taux de référence ? »
C’est le contrat qui indique pour quelle(s) date(s) et avec quel préavis une hausse peut être notifiée. Le plus souvent à Genève, il n’existe qu’une échéance contractuelle annuelle, mais il n’y a rien d’illicite à en prévoir plusieurs. On peut postuler, puisque c’est le cas de bien des baux à Genève conclus auprès de bailleurs institutionnels provenant d’Outre-Sarine (par exemple les groupes d’assurance ou caisses de pensions), que le bail de notre lectrice est un bail qui connaît un renouvellement automatique de mois en mois. Celle-ci devra le vérifier à la lecture du contrat. Le préavis qui doit être respecté pour modifier le loyer est, pour les habitations, d’au moins trois mois.
Comme d’autres locataires, notre lectrice a conclu son bail récemment, et donc à un moment où le taux de référence était de 1.25%. Or, l’office fédéral du logement a annoncé en juin 2023 que ce taux s’établissait à 1.5%. Nombre de régies ont adressés à leurs locataires des avis de majorations pour la première échéance utile, soit, pour les baux avec renouvellement mensuel, le 1er octobre 2023.
Notre lectrice doit-elle se résoudre à l’accepter ? Ce serait très imprudent. Nombre de ces hausses sont totalement ou partiellement contestables, soit qu’elles soient motivées par des critères exagérés, soit que le loyer notifié soit correctement calculé, mais néanmoins abusif parce que procurant un rendement abusif au bailleur ou s’écartant du loyer usuel pour des objets semblables.
Pour dire ce qu’il en est, il faut pouvoir examiner les documents pertinents (le bail et les avis de majorations reçus précédemment, s’il en est, ainsi que naturellement l’avis officiel notifiant la hausse litigieuse). Notre lectrice sera bien inspirée de rapidement prendre conseil puisque le délai de contestation est de 30 jours !
Pierre STASTNY, ASLOCA Genève
Article publié dans la Tribune de Genève du 28.06.2023
