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Question d’Oscar M. de Genève : La régie qui gère notre immeuble nous informe qu'elle activera le chauffage en octobre seulement, sans dire quand. Les années précédentes, la chaufferie était activée plus tôt, selon le niveau de température extérieure. Or, la température dans mon logement varie : de nuit à 12 degrés, le matin à 15 degrés et le soir de nouveau moins. J'ai l'impression que la régie profite de la crise énergétique pour réaliser des économies sur le dos des habitants. Que prévoit la loi en matière de température des locaux? Et que faire?

Le droit du bail ne précise pas la température minimale qui doit être garantie dans un logement. Il faut donc, notamment, se référer aux recommandations de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’association suisse des propriétaires fonciers (HEV Schweiz) elle-même admet, en accord avec ces recommandations, que la température doit être entre 20 et 21 °C dans toutes les pièces. Selon l’OFEN, dans les salles d’eau la température devrait se situer entre 20 et 23 °C. Il s’agit de températures adéquates entre 6h00 et 23h00.

La nuit, la température peut être abaissée de quelques degrés. Mais elle ne doit en tout cas pas descendre en dessous de 15° C, et cela pour une question de conditions de vie adéquates des occupants, mais également de risque de moisissures.

Ce sont les températures atteintes au sein du logement qui sont donc déterminantes pour savoir à quelle date les installations de chauffage doivent être activées. On ne peut prévoir à l’avance qu’il sera suffisant de les activer à une date donnée, par exemple au 15 octobre. En réalité, si les températures devaient chuter en plein mois d’août, il faudrait activer les installations de chauffage, si cela devait être nécessaire pour garantir ces niveaux minimaux.

Si ces températures ne sont pas atteintes, notre lecteur peut se prévaloir des règles sur le défaut de la chose louée, pour demander la mise en fonction du chauffage ainsi qu’une réduction de loyer, dont la quotité varie selon la gravité du défaut. En cas de nécessité, il peut aussi enclencher un chauffage d’appoint et demander à la régie de lui rembourser les surcoûts d’électricité y liés, qu’il devra prouver. Il est ainsi conseillé à notre lecteur d’écrire un courrier recommandé à sa régie pour aviser le défaut et prévenir qu’il recourra à un système d’appoint.

Caroline RENOLD, ASLOCA Genève

Article publié dans la Tribune de Genève du 5 octobre 2022

3 octobre 2022
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