Question de Sébastien G. : « Je vis dans un appartement au 5ème étage avec terrasse. Mes enfants en bas âge arrivent à atteindre et escalader le garde-corps et je crains pour leur sécurité. Il est indispensable de sécuriser la terrasse pour éviter une chute, mais la régie refuse que j’installe tout dispositif de sécurité. Elle invoque une clause du bail qui interdit des meubles plus haut que le parapet. Que faire ? »
Le locataire paie un loyer pour utiliser un appartement. Il peut donc l’aménager comme bon lui semble. Cependant seul le bailleur peut décider d’entreprendre des travaux de rénovation ou de modification du logement. Le bailleur peut aussi autoriser le locataire à faire de tels travaux. La loi prévoit un consentement écrit.
Pour les installations de sécurité envisagées par notre lecteur, il faut déterminer s’il s’agit de simples aménagements ou d’une modification de l’appartement. Le principal critère : les aménagements ne modifient pas la substance de la chose et peuvent être retirés au départ du locataire.
Si le bail interdit de telles installations, il faut se demander si cette clause empêche le locataire d’utiliser convenablement son appartement. Lorsque celui-ci sert d’habitation à une famille, assurer la sécurité de ses enfants fait partie de ce que le locataire doit pouvoir faire sans manquer à ses obligations. Or, certaines balustrades peuvent facilement être escaladée par des enfants. Un récent drame au Lignon l’a cruellement rappelé. Le bailleur ne peut pas exiger de parents qu’ils surveillent en permanence leurs enfants pour éviter un tel risque – chaque parent sait qu’il s’agit d’une mission quasi-impossible.
Toutefois, le locataire doit veiller à ne pas placer des installations fixes, dont la pose pourrait abimer le bâtiment, ou nuire à l’esthétique de l’immeuble vu de l’extérieur, et privilégier des installations amovibles (par ex. plexiglas, barrière interne). Bien entendu, tout comme son bailleur, le locataire doit respecter les normes de droit public de la construction ou des règles imposées par une éventuelle copropriété.
Relevons par prudence que, si le bailleur considère les installations comme non-conformes au bail et qu’elles sont un inconvénient majeur pour lui, il doit le faire savoir par courrier de mise en demeure au locataire, assortie de menace de résiliation. Ces courriers doivent être pris au sérieux. Nous invitons le locataire qui reçoit une telle lettre à consulter immédiatement un service juridique.
Caroline RENOLD, ASLOCA Genève
Article publié dans la Tribune de Genève du 11 janvier 2023
