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Hausses de loyer liées au taux hypothécaire

Les hausses de loyer liées au taux hypothécaire sont en grande majorité contestables avec de bonnes chances de les faire entièrement annuler (et d’excellentes chances de la faire atténuer quand elles sont partiellement justifiées). La procédure, dont les frais de justice sont gratuits, représente des coûts faibles, souvent bien moindres que la hausse elle-même sur une année.

D’autres hausses suivront si les taux continuent d’augmenter, donc agir dès la première devrait permettre aussi d’éviter les suivantes. Nous avons déjà constaté plusieurs fois ces dernières semaines des cas de hausses qui semblent raisonnables, mais préparent en réalité le terrain pour une future hausse l’année suivante, bien plus importante, donc méfiez-vous de toute modification de loyer en ce moment, même lorsqu’elle sont faibles (et même lorsque le loyer baisse légèrement), car il est très probable que cela cache une bien mauvaise nouvelle pour l’avenir. Il n'y a aucun risque de perdre son bail en contestant.

Consultez notre Foire aux questions sur ce sujet. Ou contactez-nous !

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ASLOCA Genève

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L’ASLOCA Genève a été créée en 1942 et célèbre donc en 2022 ses 80 ans d’existence.

L’ASLOCA Genève compte 30’000 membres individuels d’appartement ou de locaux commerciaux, ainsi que 40 membres collectifs (associations de locataires d’un immeuble, de plusieurs immeubles ou d’un quartier) représentant encore plus de 3’000 locataires individuels.

L’ASLOCA Genève agit au quotidien pour conseiller et défendre individuellement les locataires qui viennent consulter ses 18 juristes (vers plus d'informations).

Collectivement, l’ASLOCA Genève s’occupe également de politique du logement au niveau cantonal ou communal par le bais de consultations, initiatives ou référendums, soit directement, soit par le biais du Rassemblement pour une politique sociale du logement.

L’ASLOCA Genève est membre de l’ASLOCA Romande ainsi que de l’ASLOCA Suisse.

Référence
10 septembre 2024

Le TF favorise encore les propriétaires au détriment des locataires

Dans un arrêt publié aujourd’hui, le Tribunal fédéral a fixé la jurisprudence concernant la détermination d’une hausse de loyer admissible après rénovation. L’ASLOCA critique l’augmentation du taux de rendement autorisé lors de la répercussion de prestations supplémentaires.

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Adhérer à l'ASLOCA

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Afin de pouvoir bénéficier des services de l'ASLOCA, il convient d'être membre de l'association et d'avoir acquitté la cotisation annuelle (année civile : du 1er janvier au 31 décembre).

Les interventions de l'ASLOCA, en cas d'ouverture d'un dossier (correspondances, procédures judiciaires ou administratives, etc.) font l'objet d'une note de frais et honoraires.

La qualité de membre de l'ASLOCA donne droit à :

  • des consultations juridiques gratuites données par nos juristes (Veuillez lire ces informations avant toute chose) ;
  • l'assistance de notre association et de ses juristes pour toute correspondance, procédure judiciaire ou intervention en cas de litige d'un locataire avec son bailleur, moyennant une note de frais et honoraires
  • l'abonnement gratuit au périodique Droit au logement pour nos sociétaires domiciliés en Suisse.

Les cotisations à l'ASLOCA Genève s'élèvent à :

  • CHF 75.- pour les locataires d'un appartement (plus CHF 20.- de taxe d'inscription)
  • CHF 150.- pour les locaux commerciaux (plus CHF 20.- de taxe d'inscription)

En remplissant ce formulaire, vous demandez votre adhésion et vous engagez à régler la cotisation de l'année en cours dès réception du bulletin de versement.

 

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Je demande mon adhésion à l’ASLOCA et je m’engage à en payer la cotisation annuelle dès réception du bulletin de versement ou à la payer à la réception de l’ASLOCA, en cas de consultation sur place. Pour plus d’informations concernant les cotisations, veuillez vous adresser à votre section.