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La Chambre d’Appel en matière de baux et loyers de Genève vient de rejeter la demande de La Rentenanstalt, représentée par la Régie LIVIT d’introduire dans de nombreux immeubles à Genève de nouveaux frais accessoires mis à part le chauffage et l’eau chaude à la charge exclusive des locataires.
L’ASLOCA a combattu vigoureusement cette modification de contrat pour plusieurs dizaines de locataires, notamment en vertu du principe «qui commande paie».
