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Question de Jacques V. de Genève : « Je constate que dans ma rue ont eu lieu des travaux d’installation de la fibre optique. Je souhaiterais bénéficier de cette technologie. Puis-je exiger de mon bailleur qu’il raccorde mon logement au réseau de fibre optique ? »
La fibre optique est un fil de la taille d'un cheveu, en verre ou en plastique, véhiculant un signal lumineux. Cette nouvelle technologie permet le transport d'information avec un débit théorique illimité. Elle permet d’accéder à une multitude de services numériques fournis aux particuliers par des prestataires de services fibre optique proposant des offres en téléphonie, internet et télévision.
Le raccordement d’un logement au réseau fibre optique se déroule en quatre étapes :l’étude, le raccordement du bâtiment, le raccordement du logement et la mise en service (voir https://www.sig-fibreoptique.ch/support/faq.php pour le descriptif de la liste des étapes de raccordement). Les SIG installent la fibre jusqu’aux entrées des immeubles. Sans l’autorisation du bailleur l’exploitant du réseau ne peut pas raccorder un immeuble au réseau (on parle de raccordement « horizontal »). Vérifiez donc toujours en premier lieu que votre immeuble est raccordé « horizontalement » (pour tester si votre immeuble est raccordé au réseau de fibre optique, voir : https://www.sig-fibreoptique.ch/les-offres/tester-son-adresse.php). C’est à l’étape qui consiste à amener la fibre optique jusqu'à votre logement (on parle de raccordement « vertical ») que vous aurez besoin de l’autorisation de la régie. Toutefois, selon l’art. 35a de la loi sur les télécommunications (LTC) le propriétaire a l’obligation de tolérer les raccordements si ceux-ci sont exigés par un locataire disposé à en supporter les coûts. Or, on lit sur le site des SIG que la fibre est acheminée jusqu’à l’appartement de l’abonné par un installateur agréé à la souscription d’un contrat de service auprès d’un fournisseur, « ceci sans frais pour l’utilisateur ». Ainsi, comme il n’y a pas de frais, votre bailleur est donc tenu de vous autoriser à raccorder votre logement. S’il devait s’y refuser, vous pourriez vous adresser à l’exploitant (en l’espèce les SIG) envers lequel le propriétaire est contractuellement tenu de raccorder les logements, afin que votre bailleur soit rappelé à l’ordre. Cette démarche sera en principe gratuite.
Cette réglementation favorable aux locataires est motivée par le fait que le législateur a souhaité encourager les nouvelles technologies de communications, dont la propagation pourrait être mise en échec par l’attitude « réactionnaire »de certains propriétaires.
Pierre STASTNY, ASLOCA Genève
Article paru dans la Tribune de Genève du 19 novembre 2016
