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Question de François B., aux Eaux-Vives (ville de Genève): « Je suis locataire d’un trois pièces dans un immeuble chauffé par une pompe à chaleur. Je précise que je vis seul, suis rentier AI et touche des prestations complémentaires. Mon loyer mensuel est de CHF 1250.- et mon acompte de chauffage/eau chaude de CHF 100.-. J’ai reçu un courrier de ma régie qui me demande de porter l’acompte de charges à CHF 150.- par mois, crise énergétique oblige. En plus, on me demande de convenir à l’avance que je m’accommoderais d’une température de 18° dans mon logement, si des restrictions étaient ordonnées par les autorités. Que faire ? »

Vu qu’il a de petits revenus, se pose la question de l’acceptation ou pas de la hausse de l’acompte de charges. Notre lecteur se voit facturer les frais de chauffage/eau chaude séparément de son loyer. Il devra donc payer un solde à la régie en fin de saison, si la somme avancée par le bailleur pour dispenser ces prestations dépasse ce qu’il a payé comme provisions chaque mois, ce qui est probable dans le contexte économique actuel. Il faut sur ce point lui recommander d’accepter. Il bénéficie en effet de prestations complémentaires (PC), et son loyer actuel charges comprises est de CHF 1350.-. En l’espèce, la régie suggère d’augmenter l’acompte de CHF 50.- par mois. Son nouveau loyer brut sera donc de CHF 1400.-. Or, le barème des PC permet de prendre en compte un loyer brut maximal, dans la région où il vit, de CHF 1465.-. La hausse proposée par la régie reste ainsi dans la limite du loyer maximal pris en compte dans le calcul des PC. En outre, s’il refuse la proposition de la régie de majorer l’acompte, il s’expose à devoir payer un solde plus important en fin de saison, pour lequel il ne sera pas aidé par le service des PC.

En revanche, notre lecteur ne doit surtout pas signer de « convention préventive » par laquelle il admet par avance accepter une température dans son logement de 18°. Car, en cas de mesure de restriction à l’utilisation de l’électricité prise par le gouvernement fédéral limitant la température des logements à 18°, il ne pourrait vraisemblablement plus demander une indemnité pour les désagréments liés à cela.

En conclusion, il peut accepter la hausse de l’acompte mais doit refuser l’autre suggestion.

Pierre STASTNY, ASLOCA Genève

Article publié dans la Tribune de Genève du 25 janvier 2023

23 janvier 2023
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