Le Conseil municipal a accepté hier soir de renforcer la protection des personnes habitant dans un logement social de la Ville de Genève, fruit d’un accord entre le Département des finances, de l’environnement et du logement de la Ville de Genève (DFEL) et l’Association suisse des locataires – Genève (ASLOCA).
Communiqué de presse, 23.05.2024
Après les modifications d’envergure adoptées en 2020 dans le règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève, le parlement municipal a validé les dernières adaptations à réaliser, à la suite des recommandations du Service des affaires communales (SAFCO) de l’Etat de Genève. Une protection supplémentaire a été ajoutée, à savoir « une impossibilité d’expulsion pour les locataires réalisant les conditions d’un cas de rigueur ». « Cet accord est le fruit d’une bonne collaboration entre M. Alfonso Gomez et l’ASLOCA. Nous saluons cette démarche constructive en faveur des locataires », déclare Alberto Velasco, président de l’ASLOCA Genève.
Pour Alfonso Gomez, Maire de Genève en charge de la politique sociale du logement, « l’objectif est de mieux protéger les locataires qui se trouvent dans une situation de fragilité, sans figer le parc immobilier, afin d’être en mesure de répondre aux besoins d’une population qui n’a pas accès au marché libre. »
« Alors que les loyers explosent à Genève et que les logements se font rares, ce nouveau règlement est une avancée dans la protection des locataires. Le cas de rigueur peut s’appliquer en cas de maladie grave par exemple », se réjouit Olivier Gurtner, membre du Comité de l’ASLOCA et de la commission du logement du Conseil municipal.
Pour rappel, la révision du règlement a permis dès fin 2020 de protéger les locataires ayant atteint l’âge de la retraite, qui ne peuvent plus être expulsés de leur logement. Par ailleurs, aucun bail, depuis lors, ne peut être résilié dans les deux ans qui suivent le décès ou le départ de l’un-e des occupant-e-s du logement, uni-e-s par le mariage ou en partenariat enregistré au titulaire du bail. L’application du revenu déterminant unifié (RDU) pour définir le droit à un logement social a permis de simplifier et rendre plus transparente la procédure d’attribution des logements.
Cette réforme permet à la politique sociale du logement de la Ville de Genève, qui propose près de 4900 logements sociaux, d’aller de l’avant. La définition plus précise du cas de rigueur ainsi que les critères pour affiner les conditions seront soumis pour consultation à l’ASLOCA.
Alfonso Gomez, Maire de la Ville de Genève
Alberto Velasco, président, ASLOCA – Genève
Olivier Gurtner, membre du comité ASLOCA
