Question de Jacques B. à Genève : « Mon immeuble a subi des coupures de chauffage et d’eau chaude durant la saison froide, à au moins 30 reprises sur deux mois. Puis-je refuser de payer le solde réclamé par la régie à la fin de la saison ? »
Le bailleur est tenu de remettre au locataire les locaux dans un état permettant de les utiliser selon leur destination convenue. Pour un logement et un local commercial, cela suppose en principe de pouvoir bénéficier de chauffage et d’eau chaude. Lorsque le bailleur faillit à cette obligation, peu importe le motif, le preneur peut réclamer une indemnisation sous la forme d’une réduction du loyer net (c’est-à-dire du montant payé, hors charges). Celle-ci, selon l’intensité et la durée des désagréments, sera de quelques pourcents jusqu’à 100% si la chose louée devient inutilisable du fait du défaut (exemple : pas de chauffage pour un chalet de vacances en montagne).
A Genève, tout locataire paie le plus souvent séparément de son loyer, comme frais accessoires, un acompte pour le chauffage et l’eau chaude. A la fin de l’année, le bailleur lui rend compte, par un décompte, des dépenses faites et lui rembourse un montant ou au contraire réclame un solde.
La coupure des services d’eau chaude et de chauffage a donc un double impact. En premier lieu, elle entraîne une perte d’usage de la chose louée, donc un droit à une indemnité. En second lieu, elle devrait logiquement emporter une baisse des dépenses du bailleur. Pour rappel, l’entretien d’une installation défectueuse, qui comporte des coûts, ne saurait se répercuter sur le décompte de chauffage, car les dépenses d’entretien sont couvertes par le loyer, pas par les acomptes de charge.
Notre lecteur sera ainsi bien avisé de demander à sa régie une réduction de loyer pour les désagrément subis, en lui adressant un courrier rappelant les dates des diverses interruptions de services. S’il paie par exemple CHF 1800.- de loyer par mois hors charges, la réduction de 15% au moins (potentiellement plus suivant les circonstances) à laquelle il peut prétendre revient à une indemnité de CHF 540.-. Exiger que le solde du décompte de frais accessoires soit corrigé au vu des nuisances vécues est plus compliqué, et surtout moins intéressant financièrement.
Pierre STASTNY, ASLOCA Genève
Article publié dans la Tribune de Genève du 11 décembre 2024
