Question de Hans E. à Genève : « J’emménage le 1er février dans un nouvel appartement, un 3 pièces à Fr. 1'700.- hors charges. Je trouve le loyer extrêmement cher. Puis-je faire quelque chose ? »
Il n’y a pas de contrôle automatique des loyers en Suisse. C’est au locataire de contester le loyer initial d’un appartement dont il a signé le bail, s’il l’estime abusif.
A Genève, en raison de la sévère pénurie de logement, qui en soi empêche de pouvoir négocier librement les conditions du bail avec la régie, puisqu’on peut craindre de voir l’objet attribué à un candidat plus docile, tout locataire a le droit de remettre en cause le loyer de son nouveau chez soi.
Il lui appartient néanmoins de démontrer que le loyer est abusif, ce qui peut être prouvé de diverses manières. Tel est présumé être le cas s’il y a une augmentation importante du loyer par rapport au locataire précédent, que rien n’explique. Ou encore si le loyer procure au bailleur un rendement excessif. Le loyer peut parfois également s’avérer nul, si le propriétaire n’a pas demandé d’autorisation pour réaliser des travaux de rénovation, ou pour d’autres raisons, ce qui conduit le juge à refixer le loyer à un niveau convenable.
La contestation du loyer initial permet, dans l’immense majorité des cas, de voir le loyer diminuer. Il n’est toutefois pas possible de se prononcer de manière abstraite sur le caractère correct ou non d’un loyer. Il vaut donc toujours la peine de faire vérifier son contrat par des spécialistes.
Mais attention, la démarche exige d’agir vite : dans les 30 jours dès la réception des clés. Elle s’effectue en saisissant à Genève la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, et pas en protestant auprès de sa régie. Dans la majeure partie des cas, un accord est trouvé, sans procès long et coûteux.
On entend dire parfois que cela expose le locataire à une résiliation du bail ou à être « blacklisté ». Il s’agit de légendes urbaines, basées sur l’extrapolation de rares cas. Il existe au demeurant des moyens de se défendre contre un congé de représailles et de le faire annuler.
Caroline RENOLD, ASLOCA Genève
Article publié dans la Tribune de Genève du 7 février 2024
